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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - Dominique Rousseau,Bertrand Mathieu , Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu

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Marse2002
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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - Dominique Rousseau,Bertrand Mathieu

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Author: 978-2-275-03622-9
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Le droit constitutionnel évolue. Il nest plus seulement le droit des institutions de lÉtat, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourdhui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe dégalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité...
Cette évolution, à loeuvre depuis une trentaine dannées, sest accélérée avec lintroduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à loccasion dune instance en cours devant une juridiction, il est soutenu quune disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil dÉtat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».
Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors dun procès. Et, en trois ans, le justiciable sest approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusquà quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et danalyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants.
Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et dappel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité.
Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à lÉcole de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration dAnne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à lUniversité de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à lUniversité de Montpellier 1.
368 pages
2013-Jan-15

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Hite1986
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Re: Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - Dominique Rousseau,Bertrand Mathieu

awesome share thank
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Comme si javais fermé les yeux... - Christophe Le Nest , Christophe Le Nest

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Thablooks91
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Comme si javais fermé les yeux... - Christophe Le Nest

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Ce texte est né dune rupture. Une rupture avec ce quil y avait avant, avant le commencement. Qui sommes-nous avant le commencement? Un petit bout de père, un petit bout de mère, un petit bout de quelquun dautre, pas même une ombre. Qui sommes-nous avant dêtre nous-mêmes? Nous sommes ce quon nous appris et tout ce quon nous a appris, un jour nest plus à prendre. Il faut apprendre à désapprendre, dire je suis dans lautre (...) dire je suis avant de dire nous sommes; cest ce que raconte cette pièce.

57 pages
2006-Apr-01


Henri Heine. Satiriste et poète animalier du XXème siècle ? - Georges Charles Demay , Georges Charles Demay

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Orectime
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Henri Heine. Satiriste et poète animalier du XXème siècle ? - Georges Charles Demay

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59 pages
2002-Jul-01


If someone were to harm my family or a friend or somebody I love, I would eat them. I might end up in jail for 500 years, but I would eat them.

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2016 7e édition - Rémy Cabrillac , Rémy Cabrillac

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Mided1988
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Dictionnaire du vocabulaire juridique 2016 7e édition - Rémy Cabrillac

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Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place dun autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales quindésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants daccéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font lobjet de définitions, quil sagisse dhistoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette septième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
543 pages
2015-Jun-26


We believe in ordinary acts of bravery, in the courage that drives one person to stand up for another.

Wurzelwerk. Herbst- und Winterrezepte aus der Gemüseküche - , No Author Info Available

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2013-Aug-27;;


Florence et la Toscane - Christopher Catling , Christopher Catling

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Florence et la Toscane - Christopher Catling

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De la vieille ville de Florence à la côte de la Maremme, découvrez les sites remarquables ou insolites de la Toscane tout en images ! Quartier par quartier, des cartes illustrées, des conseils de visites détaillés, des itinéraires de promenade.
336 pages
2008-Sep-03


La Californie : périphérie ou laboratoire ? - Annick Foucrier,Antoine Coppolani , Annick Foucrier, Antoine Coppolani

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Himme1992
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La Californie : périphérie ou laboratoire ? - Annick Foucrier,Antoine Coppolani

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La Californie évoque le rêve, le mythe - que ce soit la ruée vers lor, Yosemite, Hollywood ou la Silicon Valley. Cet Etat, le plus peuplé des Etats-Unis, est souvent à lorigine des tendances nouvelles. Certains y cherchent le futur de lAmérique et par extrapolation le nôtre. Mais derrière ses allures décontractées, la Californie est plus complexe quil ny paraît. Ce volume présente les analyses de chercheurs français et américains réunis lors dun colloque international et pluridisciplinaire dont lobjectif était de mieux comprendre les facettes multiples et la situation dun Etat à la fois très américain et très original par rapport à la mondialisation. Les articles rassemblés élaborent une image familière et nouvelle, autour des thèmes de la culture, de lenvironnement, de limmigration, de léducation, de la vie politique et des minorités ethniques. Ils reviennent sur les temps forts de lhistoire californienne, comme les mouvements contestataires dans les années 1960. Ils éclairent les phénomènes actuels que sont par exemple les délocalisations dans lindustrie du cinéma ou la fascinante créativité culturelle. Ils posent enfin des questions en direction du futur, car la Californie est un lieu dexpériences, un révélateur de notre monde.
299 pages
2004-Sep-08


Laughter is timeless. Imagination has no age. And dreams are forever.
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Re: Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - Dominique Rousseau,Bertrand Mathieu

Been waiting for this. Thank you so much. Repp +10
Even the strongest and bravest must sometimes weep. It shows they have a great heart, one that can feel compassion for others.
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Re: Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - Dominique Rousseau,Bertrand Mathieu

thanks for this, maximum reps for you
Women and cats will do as they please, and men and dogs should relax and get used to the idea.
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